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MENTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Le site oxy-signaletique.fr collecte et traite vos données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

OXY collecte vos données personnelles au moyen de formulaires afin de pouvoir apporter une réponse à votre demande d’information.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) et la durée de conservation de celles-ci;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
– qui pourra en prendre connaissance ;
– vos droits et les modalités d’exercice ;

La collecte se limite aux données nécessaires au traitement des demandes et sont destinées à être utilisées uniquement par notre société et seront rendues accessibles à nos prestataires techniques pour les stricts besoins de leur mission.

Vos données sont susceptibles d’être conservées pendant une durée de deux ans. Elles seront ensuite archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale et/ou les obligations légales de conservation applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Vos données sont utilisées sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données.

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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter et de joindre à votre courrier, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

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